Sélection thématique Droit, sciences juridiques

Droit des collectivités locales / Jean-Bernard Auby,... Jean-François Auby,...

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Éditeur : P.U.F.,

Manuel Universitaire 1° cycle : Droit public, droit constitutionnel, droit administratif

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Droit des étrangers / Emmanuel Aubin

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Éditeur : Gualino-Lextenso éd.,

La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption, ces dernières années, d'une nouvelle conception reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie contrariée par le rapport de juillet 2008 de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. L'approche retenue dans le présent ouvrage est essentiellement p...(Lire la suite)

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Droit des obligations / Bertrand Fages,...

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Éditeur : LGDJ-Lextenso éd.,

Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécieront l'actualité de...(Lire la suite)

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Droit des obligations : cours, méthode et exercices corrigés / Boris Khalvadjian, Frédéric Rouvière

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Éditeur : A. Colin,

Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, ...(Lire la suite)

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Droit des régimes matrimoniaux / Corinne Renault-Brahinsky

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Éditeur : Gualino,

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coop...(Lire la suite)

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Droit des sociétés / Paul Le Cannu / Bruno Dondero

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Éditeur : Montchrestien,

Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit un...(Lire la suite)

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Droit du contentieux administratif / René Chapus,...

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Éditeur : Montchrestien-Lextenso éd.,

Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d’État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La d...(Lire la suite)

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Droit du travail : droit vivant / Jean-Emmanuel Ray,...

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Éditeur : Éd. Liaisons,

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quel...(Lire la suite)

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Droit du travail, relations collectives / Bernard Teyssié

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Éditeur : LexisNexis-Litec,

Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le com...(Lire la suite)

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Droit et pratique de l'Union européenne / Jean-Marc Favret

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Éditeur : Gualino-Lextenso éd.,

Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des Vingt-sept. Il intègre évidemment l'ensemble des innovations introduites par le Traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2009, ...(Lire la suite)

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Droit européen / Jean-Claude Gautron,...

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Éditeur : Dalloz,

La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le dr...(Lire la suite)

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Droit européen des affaires , Tome 1 / Jean Schapira,... Georges Le Tallec,... Jean-Bernard Blaise,... Laurence Idot,...

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Éditeur : P.U.F.,

Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales

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Droit européen des affaires , Tome 2 / Jean Schapira,... Georges Le Tallec,... Jean-Bernard Blaise,... Laurence Idot,...

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Éditeur : P.U.F.,

Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales

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Droit européen et international des droits de l'homme / Frédéric Sudre,...

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Éditeur : Presses universitaires de France,

Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. Il n'empêche que ceux-ci existent et que la jurisprudence est abondant...(Lire la suite)

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Droit fiscal / Alexandre Maitrot de La Motte,...

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Éditeur : PUF, Presses universitaires de France,

Qu'est-ce que l'impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.

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Droit fiscal général / Christophe de La Mardière

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Éditeur : Flammarion,

L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système Fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à "déballer le matériel". L'Examen des ...(Lire la suite)

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Droit international privé : droit des conflits de juridiction, droit des conflits de lois, droit de la nationalité, condition des étrangers en France / François Mélin

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Éditeur : Gualino-Lextenso éd.,

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des ...(Lire la suite)

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Droit international public / Pierre-Marie Dupuy,... Yann Kerbrat,...

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Éditeur : Dalloz,

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droi...(Lire la suite)

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Droit pénal général / Yves Mayaud,...

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Éditeur : Presses universitaires de France,

Cette 3e édition est entièrement remise à jour. Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Ce manuel est subdivisé en quatre parties : la loi, l'infraction, la responsabilité, la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités....(Lire la suite)

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Droit pénal général / Jean Larguier, Philippe Conte

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Éditeur : Dalloz,

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver ...(Lire la suite)

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