Sélection thématique Droit, sciences juridiques

Droit du contentieux administratif / René Chapus,...

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Éditeur : Montchrestien-Lextenso éd.,

Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d’État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La d...(Lire la suite)

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Droit du travail : droit vivant / Jean-Emmanuel Ray,...

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Éditeur : Éd. Liaisons,

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quel...(Lire la suite)

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Droit du travail, relations collectives / Bernard Teyssié

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Éditeur : LexisNexis-Litec,

Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le com...(Lire la suite)

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Droit et pratique de l'Union européenne / Jean-Marc Favret

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Éditeur : Gualino-Lextenso éd.,

Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des Vingt-sept. Il intègre évidemment l'ensemble des innovations introduites par le Traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2009, ...(Lire la suite)

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Droit européen / Jean-Claude Gautron,...

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Éditeur : Dalloz,

La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le dr...(Lire la suite)

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Droit européen des affaires , Tome 1 / Jean Schapira,... Georges Le Tallec,... Jean-Bernard Blaise,... Laurence Idot,...

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Éditeur : P.U.F.,

Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales

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Droit européen des affaires , Tome 2 / Jean Schapira,... Georges Le Tallec,... Jean-Bernard Blaise,... Laurence Idot,...

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Éditeur : P.U.F.,

Manuel universitaire : Droit communautaire et international, Institutions internationales

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Droit fiscal / Alexandre Maitrot de La Motte,...

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Éditeur : PUF, Presses universitaires de France,

Qu'est-ce que l'impôt ? Quelles sont les sources du droit fiscal ? Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ? Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.

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Droit international privé : droit des conflits de juridiction, droit des conflits de lois, droit de la nationalité, condition des étrangers en France / François Mélin

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Éditeur : Gualino-Lextenso éd.,

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des ...(Lire la suite)

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Droit international public / Pierre-Marie Dupuy,... Yann Kerbrat,...

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Éditeur : Dalloz,

La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires. L'originalité du droi...(Lire la suite)

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Droit pénal général / Yves Mayaud,...

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Éditeur : Presses universitaires de France,

Cette 3e édition est entièrement remise à jour. Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Ce manuel est subdivisé en quatre parties : la loi, l'infraction, la responsabilité, la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités....(Lire la suite)

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Droit pénal général / Jean Larguier, Philippe Conte

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Éditeur : Dalloz,

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver ...(Lire la suite)

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Droit public des affaires / Sophie Nicinski,...

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Éditeur : Montchrestien-Lextenso éd.,

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers. En effet, il existe trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économi...(Lire la suite)

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Droit public et handicap / sous la direction scientifique de Olivier Guézou, Stéphane Manson ; avec les contributions de François Benech, Catherine Lecomte, Pascale Bertoni... [et al.]

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Éditeur : Dalloz,

Le droit du handicap, à l’image de la loi du 11 février 2005 qui en est la colonne vertébrale, repose sur des notions, des structures et des règles qui relèvent essentiellement du droit public. La logique du sujet et les problématiques qu’il soulève, souvent indiscutablement liées à la notion d’égalité et à l’intérêt général, sont de celles qui font la singularité du droit public.Pour proposer un...(Lire la suite)

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Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit / Marie-Laure Coquelet,...

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Éditeur : Dalloz,

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d’en garantir le maintien et celui de l’emploi (sauvegarde, red...(Lire la suite)

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Femmes et pouvoir sous la Ve République : de l'exclusion à l'entrée dans la course présidentielle / Mariette Sineau

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Éditeur : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques,

L'inclusion des femmes dans la République s'inscrit dans un long processus, encore inachevé. Après les promesses de 1945, l'avènement de la Ve République en 1958 a signé leur mise hors jeu politique : divers traits institutionnels de ce régime hybride ont assuré aux hommes un quasi-monopole de la politique. Ecartées du Parlement et des assemblées élues, les femmes n'ont longtemps dû leur existenc...(Lire la suite)

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Finances publiques / François Adam / Olivier Ferrand / Rémy Rioux

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Éditeur : Dalloz-Sirey,

La gestion financière des organismes publics en France est en profonde mutation. La contrainte budgétaire, le rôle croissant du droit communautaire, les étapes successives de la décentralisation, l'exigence de transparence et d'efficacité exprimée par l'opinion publique sont autant de facteurs d'évolutions parfois subies, parfois voulues, qui sont loin d'être achevées. Les vingt dernières années ...(Lire la suite)

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