Sélection thématique Droit, sciences juridiques

Contentieux et handicap / sous la direction de Soraya Amrani-Mekki et Auguston Boujeka ; préface de Loïc Cadiet

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Éditeur : IRJS éd.,

Cet ouvrage est issu d'une journée d'étude organisée au CNRS, le 19 juin 2009, par l'Association Travail et Handicap dans la Recherche Publique (ATHAREP) et le Département Justice et Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc. Comment permettre à un handicapé moteur d'entrer au tribunal, à un sourd d'entendre le procès, à un aveugle de voir les pièces du dossier ? Com...(Lire la suite)

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Dictionnaire des droits de l'homme / publié sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud,... [et al.]

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Éditeur : Presses universitaires de France,

Rédigé par des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues, le Dictionnaire des Droits de l Homme présente les séculaires lettres, déclarations et chartes d humanité, dresse l état actuel des droits à travers le monde entier (du Canada à la Chine, des États-Unis à l Afrique, de la Scandinavie à la Turquie, des Pays arabes au Royaume-Uni, de l Allemagne à l Am...(Lire la suite)

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Dictionnaire des relations internationales : de 1945 à nos jours / Frank Attar

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Éditeur : Éd. du Seuil,

Depuis la chute du mur de Berlin, les cadres de l'analyse internationale ont volé en éclats. Mondialisation, terrorisme, affrontements ethniques ou religieux, évolution des rapports de force. Avec près de 2500 entrées, ce dictionnaire donne les clefs pour comprendre le présent. Du conflit israélo-palestinien à la guerre en Irak, de Bretton Woods à la crise économique mondiale, de Yalta au 11 sept...(Lire la suite)

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Droit administratif / Georges Dupuis, Marie-José Guédon,... Patrice Chrétien,...

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Éditeur : Sirey,

Le droit administratif est depuis longtemps une discipline à l'honneur dans la tradition juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'Etat n'a d'égal que l'oeuvre de l'Université. Encore n'est-il possible de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de la construction d'un Etat centralisé, elle a c...(Lire la suite)

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Droit administratif / Yves Gaudemet

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Éditeur : L.G.D.J.,

Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des ...(Lire la suite)

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Droit administratif : 1. Les sources et le juge / Bertrand Seiller

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Éditeur : Flammarion,

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentiell...(Lire la suite)

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Droit administratif , 2 , L'action administrative / Bertrand Seiller

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Éditeur : Flammarion,

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les n...(Lire la suite)

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Droit administratif et administration / sous la direction de Jacques Petit

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Éditeur : la Documentation française,

Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. S'y ajoute l'apport grandissant des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie...(Lire la suite)

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Droit administratif général / Gustave Peiser,...

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Éditeur : Dalloz,

La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation-décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et...(Lire la suite)

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Droit civil : les biens / François Terré,... Philippe Simler,...

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Éditeur : Dalloz,

Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. Il en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles, illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Entre les hommes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Man...(Lire la suite)

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Droit civil : la famille / François Terré,... Dominique Fenouillet,...

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Éditeur : Dalloz,

Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celu...(Lire la suite)

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Droit constitutionnel / Hugues Portelli,...

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Éditeur : Dalloz,

Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant ...(Lire la suite)

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Droit constitutionnel , 2 , La Ve République / Frédéric Rouvillois

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Éditeur : Flammarion,

Le droit constitutionnel régit l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, c'est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéolog...(Lire la suite)

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Droit constitutionnel et institutions politiques / Olivier Duhamel, Guillaume Tusseau

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Éditeur : Le Seuil,

Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année des étudiants en faculté de droit ou à Sciences Po. Composés de chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il traite de la démocratie moderne, de l'étonnante histoire constitutionnelle française, du cas unique en France de "présidentialisme...(Lire la suite)

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Droit constitutionnel français / Michel Verpeaux,...

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Éditeur : PUF,

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que dans ses implications théoriques. Il s'intéresse aussi à la place de la Ve République dans la typologie des régimes, puisque celle-ci consacre un régime qui n'est ni un régime ...(Lire la suite)

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Droit d'auteur / Michel Vivant,... Jean-Michel Bruguière,...

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Éditeur : Dalloz,

Appréhendant avec logiciel ou compositions florales des objets bien éloignés du poème ou de l'opéra, le droit d'auteur n'est plus ce qu'il était naguère encore. Élément majeur d'une économie de l'immatériel, il doit aujourd'hui être considéré tout autant comme un instrument de maîtrise d'un marché que comme un moyen d'assurer la défense de l'auteur dans son identité créatrice. Bien évidemment pla...(Lire la suite)

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Droit d'auteur et copyright / Françoise Benhamou, Joëlle Farchy

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Éditeur : la Découverte,

Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à un véritable enjeu de société. La contestation numérique constitue la manifestation la plus visible des multiples remises en question dont il a pu être la cible. A partir d'un retour sur les fondements de ce droit, ce livre de deux économistes montre la tension permanente entre la recherche ...(Lire la suite)

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Droit de la consommation / Cyril Noblot

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Éditeur : Montchrestien-Lextenso éd.,

Droit des causes quotidiennes, le droit de la consommation ne cesse de se développer depuis quarante ans. L’ouvrage aborde cette branche florissante du droit dans sa double dimension juridique, substantielle et processuelle. Y sont exposées les règles actuelles, mais aussi le cas échéant les règles à venir, concernant les thèmes-clés autour desquels s’ordonnance la matière. La présentation combin...(Lire la suite)

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Droit des biens / Sophie Schiller,...

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Éditeur : Dalloz,

Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Deux des cinq livres du Code civil renvoient à la notion de propriété et de nombreux articles ont conservé leur rédaction de 1804 avec leurs références aux lapins des garennes, bois taillis et instruments araires. Cet air désuet ne doit pas tromper. Non seulement, les règles so...(Lire la suite)

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